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3. 22-12-2015. Pdg, SALE, demande devis : Stylo roller ball pointe ... - Répondre
4. 21-12-2015. Ingenieur telecom, Casablanca, demande devis : Calibrage - Répondre
5. 19-12-2015. GERANT, LAAYOUNE, demande devis : CHAUFFE EAU - Répondre
6. 13-12-2015. Dir, Casablanca, demande devis : Chevalet de conférence magnétique ... - Répondre
7. 09-12-2015. Ingenieur, Casa, demande devis : Anemometre - Répondre
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Lexique sectoriel
Immobilier
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Achat immobilier Appartements
Villas

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Achat en indivision : L'achat en indivision permet à des personnes sans lien de parenté d'acquérir
ensemble un bien immobilier (personnes vivant en concubinage). Les acquéreurs signent une convention
d'indivision qui permet de définir la quote-part de chacun, laquelle n'est pas obligatoirement égale.
Chaque indivisaire peut consentir sur sa part une hypothèque. L'indivision cesse soit par la vente de la
part de l'un des indivisaires, soit par le décès de l'un d'entre eux.

Acompte : Somme versée par l'acquéreur lors de la signature de la promesse de vente. Elle engage
définitivement l'acquéreur et représente généralement 10% du prix global du bien immobilier.
Si la vente n'est pas menée à son terme, le vendeur est en droit de récupérer cette somme.
Une seule exception : si l'acquéreur fait valoir la non-réalisation d'une condition suspensive prévue
dans le compromis de vente, il peut récupérer son acompte.

Acte notarié : C'est un acte signé devant notaire, dit acte authentique. Par exemple, la promesse de vente
ou l'acte de vente peuvent constituer des actes notariés.

Acte sous seing privé : Acte rédigé et signé par les parties ne nécessitant pas l'intervention d’un officier
public (Notaire, huissier de justice).

Acte de vente : Contrat définitif par lequel l'acquéreur devient propriétaire. Il peut être appelé acte
authentique car celui-ci est réalisé devant notaire. La signature de cet acte entraîne ce que l'on appelle les
"frais de notaire" incluant les droits de mutation et les honoraires du notaire.

Administrateur : Ce professionnel de l'immobilier, également appelé gérant d'immeubles, effectue en

qualité de mandataire toutes les opérations de gestion d'immeubles pour les propriétaires (particuliers ou
sociétés) recherche de locataires, conclusion des baux, perception des loyers et des charges, entretien et
réparations etc.

Arrhes : Il s'agit de la somme d'argent que l'acheteur verse au vendeur au moment de la conclusion d'un
contrat de vente.

Avantage fiscal : L'acquisition d'un bien immobilier comme certains types de travaux peuvent faire l'objet
de réductions de l'impôt sur le revenu ou de déductions ou d'abattements sur le revenu imposable. Toutes
ces dispositions sont inscrites chaque année dans la nouvelle loi de finances. Pour plus de détails sur les
dispositions en cours, consultez nos fiches pratiques ou renseignez-vous auprès de votre centre des impôts.

Avenant : Désigne un acte complémentaire à un contrat initial établi entre les différentes parties. Il permet
de compléter ou de modifier les clauses du contrat initial.

Ayant droit : Désigne quelqu'un qui détient lui-même les droits ou bien qui peut faire valoir un droit qu'il
détient d'une autre personne.




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